Rapport Intégré 2024

Nos instances de gouvernance

Nos instances de gouvernance

Le Conseil d’administration et les dirigeants effectifs - le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués - constituent nos principales instances de gouvernance. Agissant dans l’intérêt du Groupe et de ses parties prenantes, notamment de ses actionnaires et de ses investisseurs, ces instances pilotent la stratégie avec une vision de long terme et dans un objectif de croissance durable. Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques de BNP Paribas sur proposition de la Direction Générale, qui, assistée de son Comité Exécutif, les met en œuvre et pilote l’activité au quotidien.

NOS ACTIONNAIRES ET NOS INVESTISSEURS

Ils exercent trois grandes responsabilités :

  • élire les administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés) ;
  • voter les résolutions ;
  • dialoguer, échanger et contribuer aux réflexions :
    • l’équipe Relations Investisseurs les informe sur la stratégie, les développements significatifs et les résultats du Groupe,
    • l’équipe Relations Actionnaires est à l’écoute des 416 300 actionnaires individuels de la Banque,
    • le Cercle des actionnaires regroupe les quelque 46 500 actionnaires individuels possédant au moins 200 actions BNP Paribas,
    • le Comité de liaison des actionnaires a organisé, en 2024, deux réunions qui ont en particulier permis d’aborder la structure du capital et son évolution, les résultats trimestriels ainsi que les perspectives économiques dans un contexte toujours complexe et incertain.

Au cœur de notre gouvernance figure le principe d’égalité des actionnaires : il n’existe aucun droit de vote double, ni limitation à l’exercice des droits de vote, ni droit à dividende majoré attaché aux valeurs mobilières.

NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Assisté de quatre comités spécialisés, il réunit les expertises de 14 administrateurs (voir pages 44-45). Il exerce plusieurs missions :

  • représenter l’ensemble des actionnaires et assurer la qualité de la relation avec eux ;
  • déterminer les orientations stratégiques du Groupe, sur proposition de la Direction Générale, avec un objectif de création de valeur à long terme, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux des activités de BNP Paribas ;
  • veiller à la qualité de l’information communiquée aux actionnaires et aux marchés ;
  • examiner et arrêter les comptes, en veillant à leur sincérité ;
  • prévenir et gérer les risques ;
  • garantir le respect des obligations en matière de contrôle interne ;
  • définir la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société et des populations régulées ;
  • nommer le Président, le Directeur Général et, sur proposition du Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux délégués ;
  • réaliser l’examen périodique du processus de sélection, de nomination et de succession des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs.

NOTRE DIRECTION GÉNÉRALE

Assistée de son Comité Exécutif, elle est composée d’un Administrateur Directeur Général, de deux Directeurs Généraux délégués et d’un Directeur Général adjoint. Elle se réunit au moins une fois par semaine. Ses grandes missions sont :

  • proposer et mettre en œuvre la stratégie, assurer le développement du Groupe et piloter au quotidien ses activités ;
  • informer et rendre compte au Conseil d’administration.

Le Comité Exécutif regroupe la Direction Générale et les responsables des principaux métiers et fonctions de BNP Paribas (voir pages 46-47).

LA FINANCE DURABLE AU CŒUR DE NOTRE GOUVERNANCE

Notre dispositif de gouvernance en matière de finance durable a été renforcé depuis 2021. Trois comités incluant des membres de la Direction Générale œuvrent depuis cette date pour appuyer l’intégration de ces enjeux dans la stratégie du Groupe et au sein de chaque entité.

LE COMITÉ STRATÉGIQUE

Sous la direction de l’Administrateur Directeur Général, il s’est réuni cinq fois en 2024. Il a notamment statué sur nos engagements en matière d’alignement des portefeuilles de crédits pour de nouveaux secteurs, la mise à jour du Risk Appetite Statement ou les informations du pilier 3 ESG.

LE COMITÉ INFRASTRUCTURE

Sous la direction du Chief Operating Officer du Groupe, il s’est réuni neuf fois en 2024 afin de suivre le déploiement des process et des reportings liés à la finance durable, comme par exemple l’ESG Assessment, aux niveaux aussi bien méthodologique et normatif qu’opérationnel.

LE COMITÉ REGULATORY

Présidé par le Directeur Juridique et par la Directrice de l’Engagement d’entreprise du Groupe, il s’est réuni deux fois en 2024 afin d’informer ses membres sur les principaux textes réglementaires. Ont été notamment abordés la notion d’investissement durable dans le cadre de la réglementation SFDR(1) et les cadres juridiques français et européen sur le devoir de vigilance (CS3D(2)).