Rapport intégré 2023

Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques, sur proposition de la Direction Générale, qui les met en œuvre. Il s’attache à promouvoir la création de valeur à long terme, en cohérence avec les enjeux sociaux et environnementaux auxquels le Groupe est confronté. Il détient trois pouvoirs généraux : examiner les choix stratégiques du Groupe, contribuer à son bon fonctionnement et donner son accord préalable à toute décision d’investissement ou de désinvestissement significative ainsi qu’à toute opération stratégique significative se situant hors des orientations approuvées. Il est également chargé de la promotion de la RSE et de la supervision de la gestion des risques. Il veille à la communication d’une information financière de qualité.

Il est composé de 14 administrateurs dont un représentant les salariés actionnaires et deux représentant les salariés. Leurs mandats durent trois ans.

L’appui de quatre comités spécialisés

Constitués au sein du Conseil d’administration, ils émettent des propositions pour faciliter le fonctionnement de ce dernier.

Le Comité des comptes (CdC)

Il suit le processus d’élaboration de l‘information financière, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et financière, le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes, ainsi que l’indépendance des Commissaires aux comptes.

6 membres

Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC)

Il examine la stratégie globale en matière de risques, y compris de nature sociale et environnementale, en s’appuyant sur les indicateurs qui lui sont communiqués dans le cadre fixé par la réglementation en vigueur. Il se saisit d’éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes. Il examine également les questions relatives au contrôle interne, à la conformité et au suivi des principes de rémunération au regard des risques.

5 membres

Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN)

Il est en charge de la veille et du suivi de la mise en conformité des principes de gouvernance, en tenant compte des évolutions de la réglementation et des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise. Il a également pour missions :

• l’identification, la sélection et la succession des administrateurs et des membres des comités ;
• l’examen périodique du processus de sélection, de nomination et de succession des dirigeants mandataires sociaux ;
• l’évaluation du Conseil d’administration ;
• l’appréciation de l’indépendance des administrateurs ;
• le suivi des questions relatives à la RSE et l’intégration de cette dimension dans l’accomplissement de ses missions.

5 membres

Le Comité des rémunérations (CR)

Il est en charge de l’examen des principes de rémunération et de la politique de rémunération du Groupe, ainsi que :

• des rémunérations, indemnités et avantages accordés aux mandataires sociaux de la Société et de certaines filiales françaises significatives du Groupe ;
• des rémunérations des catégories de personnel régulées ;
• du contrôle de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques, du responsable de la conformité et du responsable de l’Inspection Générale.

4 membres