Rapport intégré 2023

Nos instances de gouvernance

Nos principales instances de gouvernance sont le Conseil d’administration et les dirigeants effectifs - le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués. Elles pilotent la stratégie avec une vision de long terme et dans un objectif de croissance durable. Elles agissent dans l’intérêt du Groupe et de ses parties prenantes, notamment de ses actionnaires et investisseurs. Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques de BNP Paribas sur proposition de la Direction Générale, qui, assistée de son Comité Exécutif, les met en œuvre et pilote l’activité au quotidien.

Les actionnaires et les investisseurs

Leurs grandes responsabilités sont au nombre de trois :

élire les administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés) ;
voter les résolutions ;
dialoguer, échanger et participer aux réflexions :
- l’équipe Relations Investisseurs les informe sur la stratégie, les développements significatifs et les résultats du Groupe ;
- l’équipe Relations Actionnaires est à l’écoute des 301 200 actionnaires individuels de la Banque ;
- le Cercle des actionnaires fédère les quelque 57 700 actionnaires individuels possédant au moins 200 actions BNP Paribas ;
- le Comité de liaison des actionnaires a organisé, en 2023, deux réunions au cours desquelles ont notamment été abordés les sujets de la structure du capital et de son évolution, des résultats trimestriels et des perspectives économiques dans un contexte complexe et incertain.

Le principe d’égalité des actionnaires est au cœur de nos principes de gouvernance : il n’existe aucun droit de vote double, ni limitation à l’exercice des droits de vote, ni droit à dividende majoré attaché aux valeurs mobilières.

Le Conseil d’administration

Assisté de quatre comités spécialisés, il réunit les expertises de 14 administrateurs (voir p. 79). Ses missions portent sur :

la représentation de l’ensemble des actionnaires et la qualité de la relation avec eux ;
la détermination des orientations stratégiques du Groupe, sur proposition de la Direction Générale, avec un objectif de création de valeur à long terme, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux des activités de BNP Paribas ;
la qualité de l’information communiquée aux actionnaires et aux marchés ;
l’examen et l’arrêté des comptes, en veillant à leur sincérité ;
la prévention et la gestion des risques ;
le respect des obligations en matière de contrôle interne ;
la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société et des populations régulées ;
la nomination du Président, du Directeur Général et, sur proposition du Directeur Général, du ou des Directeurs Généraux délégués ;
l’examen périodique du processus de sélection, de nomination et de succession des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs.

La Direction Générale

Elle est composée d’un Administrateur Directeur Général, de deux Directeurs Généraux délégués et de deux Directeurs Généraux adjoints. Elle est assistée de son Comité Exécutif. Se réunissant au moins une fois par semaine, la Direction Générale :

propose et met en œuvre la stratégie, assure le développement du Groupe et pilote au quotidien ses activités ;
informe et rend compte au Conseil d’administration.

Le Comité Exécutif regroupe la Direction Générale et les responsables des principaux métiers et fonctions de BNP Paribas (voir p. 80).

LA FINANCE DURABLE AU CŒUR DE NOTRE GOUVERNANCE

Notre dispositif de gouvernance en matière de finance durable se renforce année après année. Depuis 2021, trois comités œuvrent pour renforcer l’intégration de ces enjeux dans la stratégie du Groupe et au sein de chaque entité.

Le comité stratégique

Sous la direction de l’Administrateur Directeur Général, ce comité s’est réuni cinq fois en 2023. Il a notamment statué sur les engagements du Groupe en matière d’alignement des portefeuilles de crédits pour de nouveaux secteurs, la mise à jour du Risk Appetite Statement ou les informations du pilier 3 ESG.

Le comité infrastructure

Sous la direction du Chief Operating Officer, ce comité s’est réuni neuf fois afin de suivre le déploiement des process et des reportings liés à la finance durable comme par exemple l’ESG Assessment, aux niveaux aussi bien méthodologique et normatif qu’opérationnel.

Le comité regulatory

Présidé par le Directeur juridique du Groupe et par le Directeur de l’Engagement d’entreprise, ce comité s’est réuni trois fois en 2023 afin d’informer ses membres sur les principaux textes réglementaires. Ont été notamment abordés la notion d’investissement durable dans le cadre de la réglementation SFDR⁽¹⁾ et les cadres juridiques français et européen sur le devoir de vigilance (CS3D⁽²⁾).

Sustainable Finance Disclosure Regulation.
Corporate Sustainability Due Diligence Directive.