Rapport Intégré 2022

S’appuyer sur notre gouvernance dans un monde en mouvement

Nos instances de gouvernance

Le Conseil d’administration et les dirigeants effectifs – le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués – constituent les principales instances de gouvernance de BNP Paribas. Ils pilotent la stratégie avec une vision de long terme et dans un objectif de croissance durable et agissent dans l’intérêt du Groupe et de ses parties prenantes, notamment de ses actionnaires et investisseurs. Le Conseil d’administration détermine les orientations stratégiques de BNP Paribas sur proposition de la Direction Générale, qui, assistée de son Comité Exécutif, les met en œuvre et pilote l’activité au quotidien.

Les actionnaires et les investisseurs

Ils exercent trois grandes responsabilités :

élire les administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés) ;
voter les résolutions ;
dialoguer, échanger et participer aux réflexions :
- l’équipe Relations Investisseurs les informe sur la stratégie, les développements significatifs et les résultats du Groupe ;
- l’équipe Relations Actionnaires est à l’écoute des 377 500 actionnaires individuels de la Banque ;
- le Cercle des actionnaires fédère les quelque 46 400 actionnaires individuels possédant au moins 200 actions BNP Paribas ;
- le Comité de liaison des actionnaires a organisé, en 2022, deux réunions lors desquelles ont notamment été abordés les thèmes de la structure du capital et de son évolution, des résultats trimestriels et des perspectives économiques dans un contexte complexe et souvent incertain.

Le principe d’égalité des actionnaires est au cœur des principes de gouvernance : il n’existe aucun droit de vote double, ni limitation à l’exercice des droits de vote, ni droit à dividende majoré attaché aux valeurs mobilières.

Le Conseil d’administration

Assisté de quatre comités spécialisés, il réunit les expertises de 15 administrateurs (voir p. 68). Ses missions portent sur :

la représentation de l’ensemble des actionnaires et la qualité de la relation avec eux ;
la détermination des choix stratégiques du Groupe, sur proposition de la Direction Générale, avec un objectif de création de valeur à long terme ;
la qualité de l’information fournie aux actionnaires et aux marchés ;
l’examen et l’arrêté des comptes et la garantie de leur sincérité ;
la prévention et la gestion des risques ;
le respect des obligations en matière de contrôle interne ;
la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société et des populations régulées ;
la nomination du Président, du Directeur Général et, sur proposition du Directeur Général, du ou des Directeurs Généraux délégués ;
l’examen périodique du processus de sélection, de nomination et de succession des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs.

La Direction Générale

Se réunissant au moins une fois par semaine, la Direction Générale, assistée de son Comité Exécutif, est chargée :

de proposer et de mettre en œuvre la stratégie, d’assurer le développement du Groupe et de piloter au quotidien ses activités ;
d’informer et de rendre compte au Conseil d’administration.

Elle est composée d’un Administrateur Directeur Général, de deux Directeurs Généraux délégués et de deux Directeurs Généraux adjoints.

Le Comité Exécutif regroupe, quant à lui, la Direction Générale et les responsables des principaux métiers et fonctions de BNP Paribas (voir p. 70).

La finance durable au cœur de notre gouvernance

D’année en année, notre dispositif de gouvernance en matière de finance durable se renforce. Depuis 2021, trois comités œuvrent pour renforcer l’intégration de ces enjeux dans la stratégie du Groupe et au sein de chaque entité.

Le Comité Stratégique

Sous la direction de l’Administrateur Directeur Général, ce comité s’est réuni sept fois en 2022, et a notamment statué sur les engagements du Groupe en matière d’alignement des portefeuilles de crédits (production d’électricité, pétrole et gaz, automobile) et sur sa participation aux coalitions zéro émission nette (NZBA, NZAOA, NZAMI⁽¹⁾).

Le Comité d’Infrastructure

Sous la direction du Chief Operating Officer du Groupe, ce comité s’est réuni mensuellement afin de suivre le déploiement des process et reportings liés à la finance durable, aussi bien au niveau méthodologique et normatif qu’au niveau opérationnel.

Le Comité Regulatory

Présidé par le Directeur juridique du Groupe et par le Directeur de l’Engagement d’entreprise, ce comité s’est réuni trois fois en 2022 afin d’informer ses membres sur les principaux textes réglementaires en préparation (taxonomie européenne, devoir de vigilance, CSRD⁽²⁾).

NZBA : Net-Zero Banking Alliance, NZAOA : Net-Zero Asset Owner Alliance, NZAMI : Net Zero Asset Managers Initiative.
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive.